Conditions générales de vente

§1. Le client a 7 jours pour renoncer à son article et demander éventuellement le remboursement si celui-ci a déjà payé et livré.

§.2 Toutes nos offres sont faites sans engagement définitif de livraison voire pour les marchandises en stock sous réserve de vente entre-temps, de cessation de production du produit, de non paiement de factures antérieures endéans les trente jours échus, d’événements indépendants de notre volonté.

§3. Les marchandises sont livrées gratuitement pour une commande de minimum 500 € TVAC. Pour une commande de moins de 250 € TVAC, le forfait s'élève à 20.00 € TVAC.

§4. Dans tout les cas les marchandises voyage toujours au risque du destinataire, sauf convention bilatérale.

§5. Les prix sont établis selon la situation économique du moment & peuvent fluctuer en ce sens.

§6. Les paiements se font au grand comptant avant livraison. Nous n'acceptons pas les chèques.

§7. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord, en cas de réserve de l’acheteur (défectuosité, ou autre) dans les huit jours, aucun remboursement ni remplacement ne sera effectué qu’après retour en notre dépôt. De plus aucune marchandise ne sera remplacée s’il est prouvé qu’elle a été modifiée.

§8. Nous restons propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures.

§9. Aucune réclamation ou contestation, n’autorise l’acheteur à différer le paiement d’une facture.

§10. Toutes contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de nos marchés seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce de & à 4000 Liège – Belgique, nonobstant toute clause contraire qui pourrait figurer aux conditions générales et particulières d’achat de nos clients.

§11. Tout retard de paiement entraînera une majoration de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12 % l’an, augmentée d’une indemnisation forfaitaire et irréductible de 15 % avec un minimum de 75 €. Outre cet intérêt, le montant de notre facture pourra également être majoré de 15 € par courrier envoyé et de 80 € pour le déplacement d’une personne chargée du recouvrement de la dette.

§12. Toute contestation, est recevable, si notifiée endéans la huitaine par recommandé et ce dès réception de la facture.

§13. Le paragraphe n° 3 n’est applicable qu’aux particuliers.

§14. En cas de contestations, voir § 7. 10 & 12

§15. Pour les personnes assujetties, le montant minimal de la commande est de :
5.000 € pour tout mobilier.

• 2.000 € pour tout autres articles.
• Un minimum de 50 % d’acompte sera demandé lors de la première commande, le reste soldé à la livraison.
• Par la suite, les commandes sont réglées 30 jours fin de mois, l’acompte de 50 % n’est pas suspendu.